Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05926
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/05926
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05926 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020 - t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05926
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/05926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05926 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK6E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05926
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 20/05926
ARRET N° [P] C/ [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 15/09/2022 à Me SOUBEIGA Me [S] Selarl LEXAVOUE CBO/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPT
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