Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/05927
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 20/05927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/ 146 Rôle N° RG 20/05927 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7CY [M] [Z] [I] [T] épouse [Z] C/ agent judiciaire de l'état AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05927
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 20/05927
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05927 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05927
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 20/05927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 517, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05927 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK6H Décision déférée à la Cour
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