Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05933
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 20/05933
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 22 Mai 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05933 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05933
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/05933
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 539, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05933 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05933
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/05933
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05933 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGVR S.A.S. AZURIAL C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Septembre 2020 RG : 18/00793 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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