Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/05935 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05935

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 20/05935

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWZY Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e503221520008613f33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05935

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 20/05935

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 18 mars 2024 1re chambre civile 54G N° RG 20/05935 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5QR AFFAIRE : M. [L] [W] Mme [U] [S] C/ [P] [J] S.A.S. STRB S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Compagnie d’assurance AVIV

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e890419bca6fe587cdcf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05935

    CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 20/05935

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°197 N° RG 20/05935 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REHN S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME (DPAM) C/ Mme [Z] [E] Péremption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaud HUC Me Marie VERRANDO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6582ba63c22d28000892316e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05935

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 20/05935

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 540, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLD7 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe3a2ca93b05f20ed0ec
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05935

    CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 20/05935

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05935 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2020 Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c4bd203255d0f8d8dec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1