Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/05943
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 20/05943
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05943 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 20/05943
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 20/05943
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05943 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZXQ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 MAI 2019 COUR D'APPEL DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05943
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/05943
2ème Chambre ARRÊT N°393 N° RG 20/05943 N° Portalis DBVL-V-B7E-REJ2 (2) M. [N] [Y] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] THIERS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05943
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/05943
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05943 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLF4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05943
CA Paris, 24 mai 2022, RG 20/05943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2022 (n° 2022/ 119 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05943 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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