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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05944

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 20/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Juillet 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 20/05944 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5RC AFFAIRE : [P] [M] [N] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Localité 3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c4a342d338c20d35a98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05944

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 20/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 20/05944 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Juliette CR

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef018fbb79e8fd3d32c0b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05944

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 20/05944

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° 559, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05944 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLF7 Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05944

    CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 20/05944

    ARRET N° [T] C/ [T] VEUVE [X] [T] EPOUSE [V] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 63806c4859a9bf05d40acace
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05944

    CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/05944

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05944 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REKA M. [M] [J] C/ Me [C] [Z] Me [X] [E] Société [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21e8c549ea05a7cd2dcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05944

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 20/05944

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05944 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 629853769c26e8a9d475540d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1