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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/05946

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 20/05946

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 AVRIL 2025 N° RG 20/05946 - N° Portalis DB22-W-B7E-PV4K Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Madame [P] [V] en sa qualité personnelle et d’ayant droit, en vertu d’un acte de notoriété du 08 Juillet 2022, de Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd869c64531385b0239fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05946

    CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 20/05946

    2ème Chambre ARRÊT N°363 N° RG 20/05946 N° Portalis DBVL-V-B7E-REKF Société BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [U] [I] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9000703029105dbedc35c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1