Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/05950
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/05950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ PR/FP-D Rôle N°20/05950 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7GH [Z] [F] C/ S.A. SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'[Localité 3] THERMAL Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05950
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/05950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05950 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLGZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er sep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05950
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 20/05950
N° RG 20/05950 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGXC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 septembre 2020 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 13/03002 S.A. SEMCODA C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE PORRAS Commune COMMUNE DE [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/05950
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 20/05950
ARRET N° EARL DU SCARDON C/ [L] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05950 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5Z2 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2020 PA
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