Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05960
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 20/05960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Février 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 20/05960 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5RZ AFFAIRE : SCI ORINOU, C/ S.A.R.L. IVY & GREEN, Société EAU DU BASSIN RENNAIS copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05960
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 20/05960
5ème Chambre ARRÊT N°-345 N° RG 20/05960 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RELF S.A. MERCIALYS C/ S.A.S. FORMUL Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05960
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/05960
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05960 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -TJ hors
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