Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05970
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 20/05970
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05970 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGYU Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICSSERVICES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Septembre 2020 RG : F16/02472 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/05970
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 20/05970
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Janvier 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 septembre 2020 - N° rôle : F16/02472 N° R.G. : N° RG 20/05970 - N° Portalis DBVX-V-B7E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05970
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/05970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLOG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/05970
CA Paris, 28 juin 2023, RG 20/05970
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW35 Décision défé
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