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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/05977

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 20/05977

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZZQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce596137fb746f70f668f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05977

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 20/05977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me REHBACH Me SALE-MONIAUX Me DE CORBIERE Me DUVAL STALLA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/05977 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKK3 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c3de8a05cb082ae25e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05977

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 20/05977

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZZQ ORDONNANCE N° APPELANTE : AFUL DE LA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25e7c1ccb0008628cf9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05977

    CA Rennes, 24 mars 2023, RG 20/05977

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 47 N° RG 20/05977 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REN5 DÉBITEURS : [Z] [F] épouse [L] M. [C] [L] M. [C] [L] Mme [Z] [F] épouse [L] C/ [5] CHEZ [8] [7] [5] S.A. [13] Confirme la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f46e2f4d604f5a970d9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05977

    CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/05977

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZZQ APPELANTE : AFUL DE LA RESIDENCE NAUTICA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 63870454bf732905d49c53a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1