Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06003
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 20/06003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/06003 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7MK Association ADICT-FARANDOLE C/ [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2025 à : Me Martine DESOMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/06003
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/06003
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [E] [E] S.E.L.A.R.L. [W] [H] VA/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/06003 - N° Portalis DBV4-
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