Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06014
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 20/06014
2ème Chambre ARRÊT N°390 N° RG 20/06014 N° Portalis DBVL-V-B7E-RES2 (2) M. [I] [T] C/ S.A.S. FREEDOM BIKE 44 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06014
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 20/06014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06014 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ3Y N°23/974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06014
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 20/06014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLXP Décision déférée à la Cour :
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