Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/06020
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/06020
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06020 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ4E Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06020
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 20/06020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06020
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/06020
1ère Chambre ARRÊT N°118/2023 N° RG 20/06020 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RETI Mme [M] [G] [KD] [YI] [B] veuve [XK] C/ M. [RM] [LM] [J] [T] M. [NU] [TU] M. [F], [S] [YI] [V] Mme [O] [K] [Z] [V] M. [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
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