Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06036
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 20/06036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° 20/06036 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7PZ [T] [W] C/ S.A.R.L. OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06036
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/06036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 479 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL35 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06036
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/06036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06036 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBT Décision déférée
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