Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06037
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 20/06037
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06037 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REWT S.N.C. [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06037
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/06037
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06037 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ5H ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2020 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06037
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/06037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06037 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL4E Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06037
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/06037
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 10pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06037 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBV Décision déférée à la
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