Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/06038
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 20/06038
N° RG 20/06038 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG4S Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 11 septembre 2020 RG : 2018j00721 S.A.S.U. JP SERVICES MECA C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_lyon n° 20/06038
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 20/06038
N° RG 20/06038 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG4S Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 11 septembre 2020 RG : 2018j00721 La société JP SERVICES MECA C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. COMETIK S.E.L.A.R.L. AJC S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06038
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 20/06038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 480, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCL4F Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06038
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 20/06038
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ5J ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSE
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06038
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/06038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/06038 No Portalis 352J-W-B7E-CSKW3 No MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2023 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-marie GUILLOUX,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06038
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 20/06038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXBX Décision défé
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