Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06054
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 20/06054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2020 -
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06054
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 20/06054
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06054 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG5S [B] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Septembre 2020 RG : 15/00200
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06054
CA Paris, 31 août 2022, RG 20/06054
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXCV Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles