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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/06061

    CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 20/06061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/06061 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7R5 Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE [Localité 5] C/ S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a9038d42752285cffe9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06061

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 20/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/06061 N° Portalis 352J-W-B7E-CSKYH N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a617e43dad81fb8de98b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06061

    CA Versailles, 16 mai 2023, RG 20/06061

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 16 MAI 2023 N° RG 20/06061 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGAY AFFAIRE : [K], [L] [I] épouse [U] C/ [P], [S], [A], [Z] [M], S.C.P. GERALDINE MICHEL ET STANISLANS MAGIS, not

    Lire la décision → Vérifier la source 646470f5ed99dfd0f8a3f67c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06061

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/06061

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXDI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e177388505d4b5f869
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06061

    CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 20/06061

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06061 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG55 [U] C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Septembre 2020 RG : 16/01014 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9598b5afe5adfff28a92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1