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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06066

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/06066

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/06066 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWHJ DEMANDEUR : Madame [G] [L] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 15] (MAROC) [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 12] re

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f343
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06066

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/06066

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06066 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXDT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e177388505d4b5f86b

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