Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06069
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/06069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06069 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2020 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06069
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 20/06069
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 49 N° RG 20/06069 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RE3I DÉBITEUR : [I] [H] [V] [D] épouse [N] Mme [I] [H] [V] [D] épouse [N] C/ [39] Mme [S] [X] S.A. [36] [31] [55] S.A. [47] [32] S.A. [46] [54] [33] [50]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06069
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/06069
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06069 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 20
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