Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06079
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 20/06079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 016 Rôle N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [I] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : 24/04/20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06079
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/06079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06079
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 20/06079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 278 Rôle N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7TB Société CORTO YACHTING LIMITED C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/06079
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/06079
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06079
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 20/06079
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06079 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NG7G [M] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 Septembre 2020 RG : 15/00570
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