Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06116
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 20/06116
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/06116 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7YQ Ordonnance n° 2025/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06116
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 20/06116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06116 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMMT Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/06116
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/06116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/06116 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6JQ N° Minute : AFFAIRE Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loir-et-Che r prise en la personne de son directeur général en exercice C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles