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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06117

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 20/06117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/06117 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7YU Syndic. de copro. COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 02/02/23 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb46dfea95005de85eee3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06117

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/06117

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°289 N° RG 20/06117 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFC4 M. [F] [E] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOYENVAL Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 627b562176c5d9057df802a7

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