Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06117
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 20/06117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/06117 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7YU Syndic. de copro. COMMUNAUTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : 02/02/23 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06117
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 20/06117
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°289 N° RG 20/06117 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFC4 M. [F] [E] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOYENVAL Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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