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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06139
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 20/06139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/06139 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWC6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06139
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 20/06139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPU Décision déférée à la Cou
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