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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06139

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 20/06139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/06139 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWC6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed47fb848dd6814c5eead
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06139

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 20/06139

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMPU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c00208351cec65866e7

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