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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/06164
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 20/06164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 20/06164 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF2B Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ M. [T] [B], Mme [N] [J] épouse [B] le: EXECUTOIRE + COPIE M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06164
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 20/06164
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274/2024 N° RG 20/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFNH M. [D] [E] C/ S.A.S. KANGOUROU Copie exécutoire délivrée le :13/06/2024 à :Me KERMEUR Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06164
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/06164
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°395/2023 N° RG 20/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFNH M. [M] [H] C/ S.A.S. KANGOUROU Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me KERMEUR Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06164
CA Paris, 24 juin 2022, RG 20/06164
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2022 (n°103, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/06164 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CBXM2
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