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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06179

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 20/06179

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 20/06179 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWQI DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [F] [G] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 14] (53) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376cde8a05cb082b04bb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06179

    CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 20/06179

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06179 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFR5 [T] [G] C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 63e4a0045a87f705dec49f3b

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