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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06183

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 20/06183 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHT Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [T] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e23dd4fa92cae32ad3b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06183

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 20/06183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/257 Rôle N° RG 20/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF77O S.A.R.L. ARCYFAL CONSTRUCTIONS C/ S.A.R.L. JPB ARCS ELEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8655a2a1858e05800add
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06183

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 20/06183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF77O Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. ARCYFAL CONSTRUCTIONS Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L. JPB ARCS ELEC Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2a97d5920008107139

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