Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06183
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/06183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 20/06183 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHT Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [T] N° minute : Grosse le à M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06183
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 20/06183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/257 Rôle N° RG 20/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF77O S.A.R.L. ARCYFAL CONSTRUCTIONS C/ S.A.R.L. JPB ARCS ELEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06183
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 20/06183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF77O Ordonnance n° 2024/M S.A.R.L. ARCYFAL CONSTRUCTIONS Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L. JPB ARCS ELEC Rep
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