Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/06198
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 20/06198
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 20/06198 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWSP DEMANDEUR : Madame [N] [O] [W] [F] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18] (PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06198
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 20/06198
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 20/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2020 Date de saisine : 02 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06198
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 20/06198
2ème Chambre ARRÊT N°416 N° RG 20/06198 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFYA (1) Mme [T] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE (SG) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06198
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/06198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06198 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGNO AFFAIRE : S.C.I. PIEDANLO C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/06198
CA Amiens, 14 nov. 2022, RG 20/06198
ARRET N° 899 [Z] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/06198 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6HS - N° registre 1ère instance : 20/00127
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles