Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06204
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 20/06204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06204
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/06204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06204
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 20/06204
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 123 N° RG 20/06204 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RFYQ S.A. AXA FRANCE IARD C/ Me [R] [Y] S.A.R.L. KEROULIN ELECTRICITE S.A.S. CHOCOLATERIE BISCUITERIE LARNICOL S.A.S. REXEL FRANCE Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06204
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/06204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2020 -Tribunal
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