Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06222
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/06222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 27 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNGN Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06222
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06222
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12 N° RG 20/06222 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2H SA SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [O] [Z] épouse [L] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06222
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 20/06222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/06222 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPI AFFAIRE : [C] [X] C/ SCI PIERRE II PATRIMOINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2020 par l
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