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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/06223

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 20/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/06223 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGAQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : S.C.I. MIB C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [N] NOTAIRES le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ff31ecb9d9326c4d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06223

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 20/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 20/06223 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2020 DEBOUTE MR JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Solveig FRAISSE de la SELARL FRAISSE Avocats, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893d4805b0c2c08d1d7b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06223

    CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06223

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d6a5e12c85000874b092
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06223

    CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/06223

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHKC Association ADSEA DE L'AIN C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Octobre 2020 RG : 18/00278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7edb223df831801101d

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