Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/06223
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 20/06223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/06223 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGAQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : S.C.I. MIB C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [N] NOTAIRES le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP BAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06223
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 20/06223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 20/06223 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2020 DEBOUTE MR JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Solveig FRAISSE de la SELARL FRAISSE Avocats, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06223
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06223
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13 N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2J SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [X] [R] épouse [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06223
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/06223
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06223 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHKC Association ADSEA DE L'AIN C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Octobre 2020 RG : 18/00278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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