Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/06225
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 20/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 20/06225 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “LES JARDINS DE MANON” sise [Adresse 3] à [Localité 16]) Syndic : Société REGARDS, [F] [Y], [L] [O] épous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06225
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/06225
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15 N° RG 20/06225 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2N SAS SERIS AIRPORT SERVICES C/ Mme [I] [W] Réfirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Luc BOURGES Me Mélanie VOISIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06225
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 20/06225
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 20/06225 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNG2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2020 Date de saisine : 05 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06225
CA Lyon, 15 nov. 2022, RG 20/06225
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06225 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHKF CPAM DU JURA C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 Octobre 2020 RG : 15/00513
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