Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/06229
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 20/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06229 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLVB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 20/06229
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 20/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06229 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLVB N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06229
CA Paris, 29 juin 2023, RG 20/06229
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNHG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06229
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 20/06229
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06229 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RF2W S.A.S. [3] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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