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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06241

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/06241

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° 111, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNIT Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39df487cb0008aca851
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06241

    CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 20/06241

    2ème Chambre ARRÊT N°418 N° RG 20/06241 N° Portalis DBVL-V-B7E-RF4V (2) Mme [I] [V] épouse [B] M. [T] [B] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 650e817575c1a98318754996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1