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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06253

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 20/06253

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 20/06253 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWWR DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] [K] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (GHANA) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 697543fbcdc6046d479ac967

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