Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06280
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 20/06280
N° RG 20/06280 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHNY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 30 septembre 2020 RG : 2019j00168 S.A.R.L. LA GOUTTE C/ Société SLEMJ Société SELARL AJIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06280
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 20/06280
5ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 20/06280 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGDE Association UNE FAMILLE UN TOIT 44 C/ M. [L] [U] Mme [J] [D] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06280
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/06280
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06280 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXXB Décision déférée
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