Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06285

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/06285 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWSY Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [H] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31477c6c6896192a68fdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/06285

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 20/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° R.G. : 20/06285 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6U6 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. A2M C/ S.A. ENEDIS, S.N.C. [Localité 10] VICTOR HUGO, SYNDICAT SECONDAIRE APP1 Agissant en la personne de son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434b1bda0e3a8e193a82
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06285

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 20/06285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/258 Rôle N° RG 20/06285 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAK2 [Z] [P] C/ [B] [O] [V] [R] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8655a2a1858e05800adf
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06285

    CA Rennes, 7 juin 2022, RG 20/06285

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°321 N° RG 20/06285 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGDQ M. [G] [P] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me NIVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4758d7b0a9d40dddd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles