Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06285
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/06285 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWSY Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [H] N° minute : Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/06285
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 20/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° R.G. : 20/06285 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6U6 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. A2M C/ S.A. ENEDIS, S.N.C. [Localité 10] VICTOR HUGO, SYNDICAT SECONDAIRE APP1 Agissant en la personne de son sy
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06285
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 20/06285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/258 Rôle N° RG 20/06285 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAK2 [Z] [P] C/ [B] [O] [V] [R] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06285
CA Rennes, 7 juin 2022, RG 20/06285
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°321 N° RG 20/06285 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGDQ M. [G] [P] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me NIVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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