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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/06303

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 20/06303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/06303 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWUF AFFAIRE : M. [Y] [O] (Me Fanny BRUHIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Roland LESCUDIER) - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE ( ) - L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418df5112d8edd0590f7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06303

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/06303

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNQK Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f78591f70008cf33bd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06303

    CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 20/06303

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°177 N° RG 20/06303 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGFN Mme [M] [T] épouse née [R] M. [I] [T] S.A.R.L. FREGAN ET MANAIG C/ M. [N] [O] Mme [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me VERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14e9cb8fa004f57da3b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06303

    CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2022, RG 20/06303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 460 N° RG 20/06303 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMC [C] [M] épouse [X] C/ [R] [J] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba3fe405357f749ea54c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06303

    CA Paris, 15 janv. 2021, RG 20/06303

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2021 (n° 10 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXYT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 600ff4eab1822d583e1c2732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1