Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06312
CA Paris, 1 mars 2024, RG 20/06312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNRE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06312
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 20/06312
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06312 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHP5 [F] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 16 Octobre 2020 RG : F 18/00295 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06312
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 20/06312
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXZV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06312
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 20/06312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 103 Rôle N° RG 20/06312 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMV Association GROUPE ADDAP13 C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mic
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