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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/06313

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/06313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 31 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36ac18c0355000835f618
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06313

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 20/06313

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 104 Rôle N° RG 20/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMX Association GROUPE ADDAP13 C/ [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : Me Djaouida KIARED Me Mick

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48b2551627057d32de46

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