Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 20/06324
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 20/06324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 20/06324 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYW AFFAIRE : [K] [L] C/ [XN], [A] [F] [D] [IR] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06324
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 20/06324
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06324 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX2N Décision défér
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 20/06324
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 20/06324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/06324 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U2RA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [E] [H] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [C] épouse [H]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06324
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 20/06324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 05 JUILLET 2022 N° RG 20/06324 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYW AFFAIRE : [K] [M] C/ [T], [L] [X] [G] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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