Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/06342
CA Aix Provence, 17 janv. 2025, RG 20/06342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N°2025/014 Rôle N° RG 20/06342 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAON [G] [T] C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 7] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06342
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 20/06342
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06342 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHSC [G] C/ Société [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2020 RG : F18/02897 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06342
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 20/06342
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°159 N° RG 20/06342 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGII Association NEOPOLIA C/ M. [D] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck SUBERBIELLE Me Marc BEZY REPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06342
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 20/06342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Avril 2023 (n° 254, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNX5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Sep
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