Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06357

    CA Lyon, 27 mars 2024, RG 20/06357

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/06357 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHTI [Y] C/ Société AZUR PEINTURE ET DECO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Octobre 2020 RG : F 18/03662 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176482fb0c00084cddec
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06357

    CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 20/06357

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06357 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG3H AFFAIRE : S.A.S. CPC C/ [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le TJ de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bc2fe405357f749eacdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles