Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06361
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06361
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06361 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHTX [F] C/ Association ITINOVA (venant aux droits de l'Association COMITÉ COMMUN ACTIVITÉS SANITAIRES ET SOCIALES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06361
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/06361
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400/2023 N° RG 20/06361 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGJS Mme [A] [G] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [Y] SELARL Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me MARLOT Me COLLEU Me L
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