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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06361

    CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 20/06361

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06361 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHTX [F] C/ Association ITINOVA (venant aux droits de l'Association COMITÉ COMMUN ACTIVITÉS SANITAIRES ET SOCIALES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4819186d70a000846cef6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06361

    CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 20/06361

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400/2023 N° RG 20/06361 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGJS Mme [A] [G] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [Y] SELARL Copie exécutoire délivrée le : 09/11/2023 à : Me MARLOT Me COLLEU Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8a9420ce983188d1347

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