Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 20/06370
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 20/06370
/19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/06370 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UZNU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06370
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 20/06370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYBJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06370
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 20/06370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN5B Décision déférée à la Cou
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