Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/06379
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 20/06379
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/ 302 Rôle N° RG 20/06379 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGARM [S] [X] C/ [D] [M] [G] S.A. CARRELAGES [K] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/06379
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 20/06379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 20/06379 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I3W4 Minute n° : 2024/141 AFFAIRE : S.A.R.L. XERUS C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété LE ROYER, sise [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06379
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/06379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN54 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06379
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 20/06379
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06379 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGK6 [G] [D] C/ URSSAF [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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