Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/06382
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 20/06382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 20/06382 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XW3G AFFAIRE : S.C.I. HAMA ( Me Benjamin AYOUN) C/ S.C.I. MARIE-LOUISE (Me [R] [U]) - SCI SIMHA (Me [E] [A]) - SARL [X] [D] ARCHITECTE D
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ca other ca_aix_provence n° 20/06382
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/06382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 188 RG 20/06382 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGART SARL CHR SECURITE C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2024 à : -Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'A
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