Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/06390 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/06390

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 20/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 20/06390 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XW3W Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68545857f58c06bf60134b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/06390

    TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 20/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 18 Juin 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 20/06390 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6MK AFFAIRE : [K] [Z] [X] [C] [N] [F] [H] [T] [E] épouse [N] C/ Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural de Bretagne - copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIE

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aea25c27523ed2bffb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06390

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 20/06390

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06390 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCN7G Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f7fe25450008314c0a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06390

    CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 20/06390

    N° RG 20/06390 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHV4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 octobre 2020 ( chambre 9 cab 09F) RG : 18/03012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e40ca9406305dae8c7a6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/06390

    CA Versailles, 28 juin 2022, RG 20/06390

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 28 JUIN 2022 N° RG 20/06390 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG5U AFFAIRE : Epoux [S] C/ Epoux [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2020 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeed7cce2f878c0f399f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1