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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06407

    CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 20/06407

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°25/2024 N° RG 20/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGOC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.R.L. MORL2 C/ Mme [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES A

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36c2b8c0355000835f6cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06407

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/06407

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa87a23790831805196c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/06407

    CA Rennes, 30 juin 2022, RG 20/06407

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°84/2022 N° RG 20/06407 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGOC S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.R.L. MORL2 C/ Mme [J] [X] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90b455cf2069b3661eeb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06407

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/06407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Avril 2022 (n° 44 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYFV Décision déférée à la Cour : saisine sur renvoi après cassation

    Lire la décision → Vérifier la source 6262484fb1a50c277d4c5baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1